Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne et de retrait-express proposé par votre société et
accessible via le site votre site
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d’un ou plusieurs produits, formules passée par le Client sur le site
votre site
La commande en ligne sur votre site est réservée aux clients âgés d’au moins 1 18 ans pour les produits contenant
de l’alcool à la date de passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur
votre site à la date de la Commande par le site.client. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par SAS Passion Cuisine.
Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur
votre site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
Les produits
Les produits proposés par votre societe choisi par le client sont ceux qui figurent sur votre site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par votre societe sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Création d’un compte
Le compte se crée automatiquement au moment de la commande et le client peut y accéder et à l’historique de ses commandes à n’importe quel moment
Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Votre societe ne
saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d’oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer de demander à recevoir un nouveau mot de passe à l’adresse électronique préalablement renseignée.
Passation des commandes
Le client peut sur votre site accéder et effectuer les opérations suivantes :
Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
Effectuer sa commande en sélectionnant des produits,
Indiquer l’heure de retrait,
Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,
Effectuer en ligne le paiement de sa commande
Se rendre directement chez votre societe muni impérativement de son numéro de Commande.
votre societe envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur votre site par courrier électronique avec un numéro et un récapitulatif de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande entrainent acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le client devra impérativement retirer chez votre societe sa commande à la date et heure indiquées lors de sa validation sur votre site. Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture de votre societe. Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur votre site au moment où le Client valide sa commande. Il est précisé que certaine préparation de commande peut être effectué avant la présentation du client pour retirer sa Commande.
Preuve de la commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l’intégralité de ladite Commande. Votre societe procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de votre societe seront considérés par votre societe et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les
parties.
Annulation et modification d’une commande
Selon les dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne
peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le votre site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Retrait des produits
Le retrait des produits dans votre societe ne peut se faire qu’à la date et heure de retrait spécifié lors de la commande.
Les horaires du service de commande en ligne où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur votre site
Le client devra retirer ses produits en se munissant de son numéro de commande et figurant sur l’email de confirmation de sa commande.
Le client ne pourra retirer ses produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’email.
En cas de non retrait d’une commande par le client, le prix de la commande sera facturé au client et la commande ne pourra pas être annulée.
Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les produits retirés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait
desdits produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de toute
commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site votre site devra être faite par courrier à l’adresse suivante :
Votre societe, adresse
Prix
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Votre sociéte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.
Modalités de paiement de la commande
Les commandes effectuées sur lescocottesdumondecommande.fr sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par votre societe (cartes bancaires, compte crédit, espèces, ticket restaurant, …).
Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.
Votre societe garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Responsabilité
Votre societe, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Votre societe ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de SAS Passion Cuisine ne pourra être engagée pour un risque inhérent à
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur votre site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Votre societe
Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est
formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.
Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice
n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement
compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la
survenance du fait dommageable.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet votre site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet votre site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Votre societe met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Votre societe ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Dispositif spécifique de médiation des litiges de consommation pour les utilisateurs consommateurs
Votre societe met à la disposition de ses utilisateurs contractant en qualité de consommateur un dispositif de médiation des litiges de
consommation relatifs aux Services offerts par votre societe en France ou aux présentes Conditions en vue de leur résolution amiable.
Conformément au code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente
et/ou de prestation de services par votre societe n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du
service client de votre societe, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie
en ligne à l’adresse suivante http://www.anm-conso.com. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des
Règlements des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne en application du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013.